Savoir-Faire
Que pouvons-nous faire pour vous ?
En fonction de la situation de nos clients,
sans que cette liste ne soit exhaustive,
nous partageons notre expertise en matière de droit et pratique des entreprises en difficulté, à savoir concrètement :
1 - Pour les chefs d’entreprise en difficulté :
- Établir un diagnostic pour évaluer l'ampleur des difficultés de l'entreprise.
- Définir une stratégie pour traiter efficacement les difficultés de l'entreprise.
- Préparer une demande d'ouverture de procédure amiable ou judiciaire auprès des juridictions compétentes.
- Préparer la mise en œuvre de mesures de restructuration pertinentes.
- Obtenir des délais et remises de dettes auprès des principaux créanciers.
- Assurer un suivi régulier du dossier durant toute la durée des procédures.
- Assister pour répondre aux demandes des mandataires de justice.
- Préparer des projets de plans de sauvegarde ou de redressement de l'entreprise.
- Rédiger des actes et protocoles d'accord.
- Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables.
- Assister dans le cadre de procédures de sanctions personnelles et patrimoniales.
2 - Pour les actionnaires d’une entreprise en difficulté :
- Évaluer les risques de mise en cause de responsabilité.
- Prendre le contrôle d'une société en procédure collective.
- Participer à un projet de restructuration.
- Gérer un conflit entre associés.
- Demander la désignation d’un administrateur provisoire.
3 - Pour les investisseurs souhaitant reprendre une entreprise en difficulté ou des actifs isolés :
- Identifier des opportunités de reprise.
- Analyser des dossiers de reprise.
- Intervenir dans les négociations avec les mandataires de justice.
- Rédiger et déposer des offres de reprise.
- Soutenir les projets de reprise devant les juridictions.
- Rédiger des actes de cession d’entreprise.
- Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables.
4 - Pour les créanciers et cocontractants d’une entreprise en difficulté :
- Recouvrer les créances dans le cadre d’une procédure adaptée.
- Demander l'ouverture d’une procédure collective à l'encontre du débiteur.
- Intervenir dans les discussions et négociations avec les mandataires de justice.
- Établir une déclaration de créances et, le cas échéant, une demande de revendication de biens.
- Interroger l'administrateur judiciaire sur la poursuite de contrats conclus avec le débiteur.
- Faire constater judiciairement la résiliation d'un contrat conclu avec le débiteur.
- Saisir le juge commissaire en cas de désaccord avec les mandataires de justice.
- Proposer des projets de plan en tant que membre de comité de créanciers.
- Demander une désignation en qualité de contrôleur dans le cadre de procédure collective.
- Intervenir auprès des mandataires de justice pour obtenir le règlement de créances postérieures et/ou dividendes.
- Exercer des voies de recours à l’encontre de décisions contestables ...